22
Nov
09

Le régime de l’auto entrepreneur





En France, si vous voulez entreprendre, il faut avoir un BAC+12 en comptabilité, fiscalité et droit des affaires ou avoir un réseau de connaissances compétentes en la matière prêtes à vous aider gratuitement lorsque vous vous lancez et que vous n’avez pas forcément un budget pour rémunérer des conseils coûteux.

En théorie, le régime de l’auto entrepreneur était censé mettre fin à ce système incompréhensible, véritable frein à la création de valeur dans notre société.  Il devait notamment grandement simplifier l’aspect comptable et fiscal de la tenue d’une entreprise.

En réalité, c’est plus compliqué qu’il n’y paraît. J’ai songé depuis le début de l’année à m’enregistrer en tant qu’auto entrepreneur pour me permettre de toucher et déclarer légalement les modestes revenus perçus en dehors de mon activité salariée principale. Pour le moment, cela ne représente que quelques centaines d’euros par an qui sont bloqués sur mon compte adsense.

Avant de m’enregistrer, j’ai étudié le statut d’auto entrepreneur en profondeur afin d’essayer d’en saisir toutes les subtilités. Au final, plusieurs questions se posent :

  • dans quelle catégorie se placent les revenus adsense (vente d’espaces publicitaires sur un site internet) : la catégorie de la vente de biens ou du service. Ce n’est pas vraiment un bien car c’est assez immatériel mais ce n’est pas non plus de la prestation intellectuelle donc difficile de classifier.
  • dans quelle catégorie placer les revenus issus de la vente de logiciels. Là on pourrait penser que c’est de la vente de biens mais si le logiciel est proposé en téléchargement et pas vendu sur un CD, c’est immatériel et donc plutôt du service.

J’ai posé ces deux questions via le site de l’auto entrepreneur 4 fois depuis le mois de juillet : résultat aucune réponse! A se demander si quelqu’un relève les emails. J’ai posé la question à la chambre de commerce et d’industrie de Paris : une réponse imprécise au bout de quelques jours. J’ai relancé, j’attends toujours une réponse. Avant d’en arriver là, j’ai écumé différents forums mais les avis sont toujours très contradictoires.

Bref, je suis vraiment très énervé par le manque de clarté du dispositif. Mes questions sont relativement simples pourtant. Je ne comprends pas que les services fiscaux n’aient pas établi une liste exhaustive des prestations entrant dans chaque catégorie. C’est quand même la base. Sinon, c’est la porte ouverte à toutes les fenêtres.





6 commentaires pour “Le régime de l’auto entrepreneur”
  1. Gilles dit :

    Fais comme 90 % des gens qui ne vivent pas de leurs revenus AdSense : ne déclare rien 🙂

  2. Olivier dit :

    Et le jour où Google file les listings au fisc, bonjour les redressements…

    Quelques centaines d’euros, cela représente pas grand chose en impôts si tu les déclares à temps. Si tu ne les déclares pas et que tu te tappes un redressement, cela peut te coûter beaucoup plus cher que cela ne t’a rapporté… Les intérêts de retard et pénalités sont très lourdes.

    Donc mieux vaut prévenir que guérir. Encore faudrait-il que l’Etat fournisse des règles claires…

  3. thierry dit :

    C’est ma prochaine étape, créer mon statut d’auto entrepreneur en France, mais vu que j’habite au Brésil, ça va surement être space!

    Pour ce qui est de ton article, on s’aperçoit que les nouvelles technologie de 20 ans (mails) ne sont pas encore bien maîtriser par l’administration et ce mal n’est pas que dans l’administration. Le gens de ne savent même pas faire d’accusé de reception, ne disant que notre demande sera bien traité (cf banque, agence immmo….)
    Le jour où on va leur mettre twitter dans les mains, ils vont être perdu ces pauvres gens, cela dit avec l’analyse sémantique, on pourra surement créer des réponse à des mails à patir de systèmes robotisés

  4. Olivier dit :

    L’analyse sémantique est pire que l’absence de réponse pour le moment… Certaines boîtes utilisent l’analyse sémantique pour répondre aux mails de manière automatisée. Mon expérience est que dans 90% des cas, on n’obtient pas de réponse appropriée par ce biais et il faut souvent 3-4 emails avant qu’ils te proposent enfin un contact humain ce qui permet en général de parvenir enfin à une solution.

    Pour ce qui est des administrations, je partage ton avis, ils maitrisent mal l’email. Ma seule expérience positive est avec les impôts (qui l’eue cru!) : ils accusent réception de l’email et répondent en général sous 48 heures de manière pertinente. Pour les autres (mairie, ministère, etc…), c’est très très aléatoire (de la non réponse à la réponse par courrier X semaines plus tard).

  5. Barbosa dit :

    Je partage l’avis d’Olivier sur l’administration des impôs, probablement la plus performante.
    Sinon, l’administration française, une des meilleures au monde autrefois, se dégrade. C’était déjà le cas du temps où on augmentait régulièrement le nombre des fonctionnaires (record d’Europe!). D’ailleurs, si l’Etat essaye de maigrir, difficilement, les collectvités locales ont augmenté leur nombre de fonctionnaires dans des proportions inouies (mais, chut! il est politiquement correct de crier qu’il faut continuer à recruter encore plus pour les services publics).
    Les exemples se multiplient,hélas!, sur la dégradation des services publics: multiples doublons qui se gênent (les DDASS par exemple, vive la régionalisation et la dé-départementalisation!), désinvolture des agents, grèves et absences répétées, chacun dans son pré carré, absence de solidarité,inaccessibilité des chefs.
    Il existe encore des fonctionnaires compétents et remarquables, mais ils sont noyés quant ils ne sont pas montrés du doigt par la mauvaise humeur, les revendications incessantes de certains nantis, qui se moquent bien des chômeurs.

  6. Olivier dit :

    Tout à fait exact! Je suis 100% d’accord!



L'autre monde | Thème liquide par Olivier