Quelles sont les clauses importantes du contrat de travail?





Quelles sont les clauses importantes du contrat de travail?

Le contrat de travail est un contrat de plein droit. Par conséquent, il vous lie avec l’entreprise. Il peut être cassé sous certaines conditions et suivant un mode opératoire particulier par l’une ou l’autre des parties. On parlera alors de licenciement ou de démission. Je vais essayer de lister les clauses qui me semblent essentielles à étudier. Ce n’est bien sûr pas exhaustif car je ne suis pas un avocat spécialisé en droit du travail.

Voici les clauses importantes :

  • Le lieu de travail

  • Certaines entreprises sont très précises, d’autres moins. Il faut faire attention à cela. Par exemple, certaines mettent : le lieu de travail est l’île de France et vous serez affecté sur le site X. Il est interdit de mettre un lieu de travail immense permettant ainsi à l’entreprise de vous transférer contre votre avis sans vous devoir aucune indemnité de licenciement en cas de refus de votre part. Une entreprise qui mettrait : le lieu de travail est le Monde serait dans l’illégalité.

    Avec le lieu de travail est souvent précisé la nécessité d’effectuer des déplacements. Faites préciser si cela sera fréquent ou non, si c’est juste dans la région, juste en France ou à l’étranger. Faites préciser également les compensations éventuelles en primes ou jours de congés (certaines entreprises versent un sursalaire lorsque vous voyagez dans certains pays à risques).

  • La rémunération

  • Clause très importante! L’entreprise doit préciser le montant annuel brut de la rémunération. Faites préciser si celle-ci sera versée sur douze ou plus de mois. Faites préciser également la fraction de fixe et la fraction de variable dans cette rémunération. Si possible, faites détailler ce qui valide le versement de la partie variable (réalisations d’objectifs collectifs ou personnels).

  • Les avantages

  • C’est également très important! Si on vous propose une voiture, faites préciser si celle-ci est liée à votre fonction ou aux besoins de votre service. Dans un cas, tant que vous serez dans la fonction, on ne pourra pas vous retirer la voiture. Dans l’autre cas, si les besoins du service changent, la voiture peut disparaître. Faites préciser si vous pouvez utiliser cette voiture pour vos besoins personnels et si l’essence est payée dans ce cas.

  • Les astreintes

  • Certains métiers soumettent l’employé à des astreintes. Faites préciser la fréquence de celles-ci et la rémunération compensatrice.

  • Le dédit formation

  • Certaines entreprises qui vont vous offrir des formations coûteuses mettront une clause de dédit formation. Cela vous obligera à rembourser une partie du prix de ces formations si vous quittez ces entreprises avant un certain délai (en général un ou deux ans). Cela permet à l’entreprise de se protéger un peu d’employés qui viendraient se former sur un sujet précis pour ensuite se revendre plus cher à la concurrence une fois formés. Faites bien préciser la durée de la clause qui doit être limitée dans le temps (en proportion du coût engagé par l’entreprise). En cas de licenciement, la cause ne s’applique pas.

  • La clause de non concurrence

  • Elle permet aux entreprises d’empêcher le collaborateur d’aller travailler chez un concurrent pendant une période donnée. Néanmoins, pour être valide, cette clause doit être limitée dans le temps, dans l’espace, être justifiée par l’activité de l’entreprise, ne pas être si restrictive qu’elle empêche le salarié d’exercer tout emploi et surtout, elle doit être liée à une contrepartie financière. Il faut donc que la clause soit très bien rédigée et complète pour être valide.

  • Le poste

  • Quel est l’intitulé de votre poste? Quel sera votre supérieur hiérarchique? Faites préciser ces deux points dans le contrat.

  • La convention collective et le positionnement

  • A quelle convention collective être vous soumis? Quel est votre échelon dans celle-ci? Certaines entreprises ont également une classification interne. Cela sera précisé dans ce cas là.

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    L'autre monde | Thème liquide par Olivier