11
Déc
10

Retard : la SNCF condamnée à indemniser





C’est une décision historique. La SNCF vient d’être très lourdement condamnée à indemniser un voyageur qui n’avait pas pu répondre à ses engagements professionnels à cause d’un retard de train. Cette condamnation très attendue a été rendue par la cour d’appel de Paris.

La justice reconnaît enfin la responsabilité de la SNCF dans le retard d’un train et va même plus loin en obligeant la société publique à indemniser correctement les voyageurs lésés. Jusqu’à présent, la SNCF acceptait de rembourser partiellement ou totalement sous certaines conditions le prix du billet en cas de retard. Elle refusait en revanche d’indemniser un quelconque préjudice lié au retard.

Cette décision de justice va forcer la SNCF à complètement repenser sa manière de traiter ses clients et in fine à améliorer la qualité de son service et la régularité de ses trains, faute de quoi, elle passera son temps devant les tribunaux.

Dans le cas présent, la SNCF a été condamnée à payer près de 5.000€ d’indemnités à la partie adverse pour le manque à gagner professionnel, l’inquiétude, l’énervement et les frais d’avocat. C’est une coquette somme pour une demi-heure de retard (qui avait quand même entraîné la perte d’une journée de travail pour le plaignant).

Il est probable que la SNCF et la RATP reçoivent beaucoup de demandes d’indemnisations suite aux retards mercredi dans les transports à cause de la neige. Il serait intéressant de voir comment la justice se positionne dans de telles circonstances. Pencherait elle du côté des plaignants victimes d’un entretien inadapté du réseau ou du côté des entreprises de transports publics, non tenus d’assurer le service public en cas d’intempéries. Et en cas de grève, quid du service minimum mal assuré?





3 commentaires pour “Retard : la SNCF condamnée à indemniser”
  1. guillaume dit :

    on aura au moins appris quelquechose , la sncf a l’obligation de respecter ses horaires sous peine de ……

    ca c’est un nouveauté…. et ca change tout….

  2. Barbosa dit :

    Cette plainte, qui aurait pu paraitre un excès quand les trains arrivaient régulièrement à l’heure, devient plus crédible aujourd’hui: les retards, les arrêts bizarrement expliqués, la saleté des toilettes, la désinvolture des contrôleurs, alors que la SNCF nous coûte fort cher et que les privilèges des cheminots sont exorbitants, tout celà rend acceptables les revendications des usagers.
    Tiens, j’aurais dû porter plainte pour une journée de travail perdue en raison d’une panne de téléphone transformée en panne de téléphone et d’ordinateur par des techniciens *** de France Télécom.

  3. cédric dit :

    Il est vrai que l’on ne peux que constater la dégradation du service que la SNCF nous rend. Les prix augmentent années après années mais bizarrement la qualité elle diminue. Il est normal bien sur que les cheminots étants les premiers maillons de cette chaine ferroviaire, soient les premiers critiqués. Mais je pense que même si ceux ci sont responsables pour certaines choses les usagers le sont pour d’autres ! Ainsi en l’espace de 2 semaines le trafic banlieue au départ de Gare du Nord à été stoppé 2 fois, une parce que les usagers sont descendus sur les rails lors d’une panne de voiture, et l’autre à cause d’une agression. Je pense donc que si aujourd’hui le réseau de transport français ce dégrade, c’est plus a cause d’un manque de moyens ( pas dans le sens on a pas de moyens mais dans celui, on a de l’argent mais comme on cherche a en avoir beaucoup on le dépense pas trop ). Je ne veux pas dire par la que rien n’est dépensé pour les transports. Je dis juste qu’en comparaison avec le nombre d’utilisateurs de ces moyens de transports, ce qui est dépensé n’est probablement pas suffisant.



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