17
Jan
06

Un vendeur eBay condamné





Vendeur ebay condamné

Vous n’aviez peut être pas vu passer cette information mais elle est très révélatrice de l’adaptation de la justice à l’évolution de la société. Sur eBay, des milliers d’objets sont vendus chaque jour. Les particuliers utilisent ce célèbre site d’enchères pour vendre les objets dont ils n’ont plus besoin mais certains en font un véritable commerce. Ainsi, un particulier vient d’être condamné pour dissimulation de son activité de commerçant. Il n’avait pas déclaré son activité à l’URSSAF. Ce particulier avait vendu 470 objets de collection entre 2003 et 2005. Il a été condamné à 3.800€ d’amende.

Si vous vendez sur eBay, vous vous demandez probablement si vous risquez le même traitement. Concrètement, c’est très difficile de répondre car la loi est relativement floue sur le sujet. Ceci dit, eBay vous fournit quelques éléments de réponse.

En conclusion, sachez que si votre activité n’est pas trop importante, vous ne risquez pas grand chose. C’est surtout le fait de revendre en grande quantité des objets qui est condamné si vous avez ommis de faire une déclaration d’activité à l’URSSAF, le fait de vendre en petite quantité des objets dont on a eu soit même l’utilité est absolument légal.

Si vous voulez devenir un crack d’eBay, n’oubliez pas d’aller lire le guide que j’ai écrit sur le sujet.





Un commentaire pour “Un vendeur eBay condamné”
  1. Draky dit :

    Aux infos, j’ai entendu que pour être commerçant, il fallait : vendre régulièrement (métier habituel), acheter pour revendre de suite genre tu achètes 10 cafetières, tu les revends, tu es un commerçant.
    Hors ce particulier aurait (noter le conditionnel) plutôt pris eBay pour un vide-grenier, sa femme lui ayant demandé de se débarrasser de vieilleries… A suivre peut-être…



L'autre monde | Thème liquide par Olivier