30
Oct
05

Les clauses du contrat





Contrat

Voici le dernier article de la série que j’ai consacré cette semaine au crédit immobilier. J’espère que ces lectures vous auront apporté quelques éléments de réflexion sur ce sujet complexe. Le contrat de crédit immobilier contient de nombreuses clauses. Les plus importantes sont celles relatives aux remboursements et aux modulations. Il est très important d’être en mesure de négocier la possibilité de rembourser par anticipation et sans frais ou pénalités votre crédit. Ceci vous permettra à l’occasion d’une rentrée d’argent de faire baisser le poids de vos mensualités ou encore de réduire la durée totale du crédit en remboursant une partie ou la totalité du capital restant dû. La modulation vous permettra de modifier le coût de chaque mensualité le plus souvent à la hausse (pour diminuer la durée du crédit) mais aussi parfois à la baisse (plus rare et dans ce cas, la banque augmentera souvent le taux). Ceux deux clauses (modulation et remboursement anticipé sans pénalités) sont négociables sans trop de difficultés suivant les cas.

Sachez que la banque exigera souvent que vous domiciliez vos revenus en ses livres. C’est relativement normal puisque le but de la banque en vous offrant un crédit intéressant est d’attirer un nouveau client. Elle essayera aussi de vous interdire de faire racheter votre crédit par la concurrence pour en faire éventuellement baisser le taux.

Tout est donc une affaire de négociation et de marge de manoeuvre. Les clauses sont importantes et il faut donc bien mesurer leurs conséquences. Certaines clauses sont à la limite de la légalité. Le contrat contient l’échéancier détaillé mois par mois des remboursements.

Si ce sujet vous passionne, je vous recommande la lecture de la page suivante :

http://www.clauses-abusives.fr/recom/04r03.htm

MaisonSommaire de mon guide du crédit immobilier





2 commentaires pour “Les clauses du contrat”
  1. Virginie dit :

    Cher Monsieur,

    Je viens vers vous car j’ai pris un courtier, je n’ai rien signé.
    Je devais recevoir une offre de prêt pour le 8 janvier, je l’ai eu le 20 janvier. Suite à cela je voulais emprunter sur 20 ans elle m’a fait emprunter sur 22 ans. J’ai demandé un crédit de 110 € elle m’a trouvé un crédit de 102€ maintenant elle veux que je la paye. Je lui ai dit que j’attends de signer pour la maison car je n’ai toujours par reçu l’édition de l’offre d’achat.
    Je voudrai savoir si c’est normale, si elle à le droit de faire cela.
    Cette courtière m’a été conseillé par mon Banquier car il souhaitait que je reste dans sa banque et souhait qu’elle passe par une agence de crédit. Au final j’ai dû partir dans une autre banque.
    J’avoue que je suis perdue.
    aidez moi s’il vous plait.

    Bien à vous,

    Virginie

  2. Olivier dit :

    Bonjour,

    Premier principe : si vous n’avez rien signé, elle ne peut pas vous demander un quelconque versement…

    Vous devez recevoir une offre et vous avez un délai de réflexion incompressible avant de signer cette offre.

    Ensuite, dans le cadre d’un crédit immobilier, vous recevrez l’argent au moment de la signature de l’acte authentique de vente devant notaire. A partir de là, vous commencerez vos remboursements.

    Cordialement,

    Olivier



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