26
Oct
05

Réduire les frais de notaire





Notaire

Les frais de notaire, c’est un peu la goutte d’eau qui peut faire déborder le vase ou plutôt votre budget. En effet, à moins que vous n’achetiez un bien neuf, ces frais viendront augmenter de 6 à 8% le coût de l’opération. Je vais donc vous donner deux petites techniques tout à fait légales pour réduire ces frais.

La première consiste à payer les frais d’agence directement à l’agence qui vous a présenté le bien. Ceci permet de sortir la comission du prix du bien et donc d’éviter de payer des frais de notaire sur cette comission. L’économie peut représenter plusieurs centaines à quelques milliers d’euros suivant le montant de la comission.

La deuxième technique est moins connue. Elle consiste à faire une reprise d’éléments comme les meubles de cuisine ou de salle de bains, les éclairages ou les rideaux. Concrètement, il s’agit d’évaluer un certain nombre d’éléments que vous reprenez dans le bien au moment de l’achat, de les évaluer puis de les sortir du prix de vente pour les payer séparément. Ainsi vous évitez de payer des frais de notaire dessus.

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33 commentaires pour “Réduire les frais de notaire”
  1. sylvie dit :

    faut-il absolument déclarer à son notaire l’existence d’une assurance vie dans le cadre d’une succession après le déces de son conjoint ?

  2. Olivier dit :

    Excellente question, je n’ai pas la réponse, désolé!

  3. Homere dit :

    Bonjour,

    Y- a-t il un montant ou un % maximum pour ne pas mettre en émoi le fisc?

  4. Olivier dit :

    Je ne suis pas sûr de comprendre la question… S’il s’agit des éléments (meubles, …) que vous reprenez et que vous sortez du prix de vente pour éviter les frais de notaire. Il faut que cela reste raisonnable, quelques milliers d’euros au plus. Après, c’est proportionnel aussi à la vente. On ne va pas mettre 30 K€ de meubles sur une vente de 50 K€…

  5. severine dit :

    bonjour
    je suis entrain de faire l’acquisition d’un bien et j’aimerai savoir exactement quel sont les choses que je peus deduire ( il y a une cuisine integre faite par l’ancien propriétaire+ electromenager, un insert +des rideaux)
    merci d’avance pour la reponse

  6. Olivier dit :

    Vous pouvez sortir du prix de vente de l’immobilier tout ce qui est classé comme « mobilier ». Par contre, on ne prend pas la valeur à neuf des éléments en compte, il faut bien entendu évaluer leur valeur en fonction de l’usure et que la somme finale reste raisonnable par rapport au prix du bien. Par exemple, ne comptez pas retirer 50K€ de mobilier sur un appartement vendu 100K€. Il faut que cela reste justifiable et proportionnel.

  7. Toast dit :

    Sur mon contrat de vente signé chez le notaire, les frais d’agence sont mentionnés spécifiquement et ne sont donc pas concernés par les fais de notaires.

    Je pense que toute agence sérieuse procède de cette façon. Le vérifier auprès d’elle.

  8. bizeul dit :

    Bonsoir
    Comment faire pour réduire mes frais de notaire, j achete l’apartement ou j habite depuis 15 ans, à une sociéte d’HLM.
    Par avance merci
    pouvez vous me repondre par mail pas sur le site merci à vous

  9. Olivier dit :

    Bizeul : toutes les règles légales sont dans l’article, je n’en connais pas d’autres.

  10. milly dit :

    comment faire réduire les frais de notaire pour une donation partage.cette somme est beaucoup trop élevée,elle est de 2800€ et nous ne pouvons pas nous permettre.je vous remercie

  11. Olivier dit :

    Je ne sais pas, je ne suis pas fiscaliste ou notaire. Il faut demander à votre notaire, vous le payez pour cela 😉

  12. béné dit :

    Bonjour, je pense acheté un appt prochainement mais je ne sais coment évaluer les montants de la cuisine et/ou meubles. Est-ce lus ou moins au hasard? Ya t’il une vérification faite par le notaire?

    Merci de votre aide

  13. Olivier dit :

    S’il y a vérification, elle sera faite par le fisc.

    L’évaluation se fait de gré à gré mais le fisc connaît le prix d’une cuisine donc si vous mettez 200 K€ pour une cuisine, cela ne passera pas et vous aurez le droit à un redressement donc il faut partir de la valeur neuve et appliquer une décôte suivante l’usure.

  14. lakim dit :

    Bonjour,

    je vais faire l’aquisition d’un logement neuf mais occupé. le vendeur a acheté cet appartement en 2008 de construction de 2008. j’ai demandé à mon notaire de retiré sur la valeur du bien le coût de la cuisine équipé, cependant selon lui, cela ne sert à rien bla bla (enfin il m’a expliqué les raisons mais j’ai pas bien saisi la raison), je compte bien le recontacter pour plus d’info….
    Je souhaiterais tout de même avoir votre avis sur ce point.

    Merci d’avance pour vos réponses

  15. Olivier dit :

    Bonjour,

    Il faudrait lui demander des précisions là dessus… Je ne vois pas bien pourquoi cela ne servirait à rien, si ce n’est peut être parce que cela ferait baisser ses frais…

  16. Olivier dit :

    Bonjour à tous,
    Pour info les frais de notaires ne peuvent pas se réduire, au sens qu’ils ne sont pas négociables étant donné que la tarification est fixée par décret, et qu’aucun notaire ne peut y déroger. Donc, dans le cas de milly et de sa donation partage, pour laquelle elle trouve les frais trop élevés, sauf à diminuer le montant de la donation, les frais ne pourront être réduits.
    Ensuite, concernant les frais d’agence, peu importe qu’ils soient ou non mentionnés devant le notaire, car si ceux-ci sont payés par l’acquéreur, ils ne s’intègreront jamais dans le prix qui servira d’assise aux frais de notaires ou d’hypothèques. En effet, les frais de notaires et d’hypothèques s’appuient sur le prix net vendeur, c’est à dire le prix qui sera payé au vendeur.
    Enfin, concernant le mobilier (cuisine, meuble de salle de bains, etc), si une évaluation est faite dans l’acte, alors seule la taxe due aux hypothèques sera réduite car celle-ci ne s’appuie que sur la partie immobilière du prix (et par définition une cuisine ou des meubles de salle de bain constituent des éléments mobiliers du prix), les frais de notaires eux s’appliqueront toujours sur le prix net vendeur, c’est à dire prix du bien + mobilier rattaché au bien.
    Pour terminer, sachez que les frais de notaires, pour la majeure partie des actes, se composent de la rémunération du notaire pour l’établissement de l’acte et les formalités liées à celui-ci et de taxes revenant à l’administration fiscale (en sachant que dans le cadre d’une vente classique dans l’ancien, les taxes dues à l’administration représente environ 70% des frais dits « de notaire »).

  17. Toto dit :

    Je souhaite acheter une cour de 17 m2 à ma voisine, pour une somme de 1 500 à 2 000 euros, et d’après les estimations Internet, j’en ai au moins pour 1100 euros de frais. Je ne comprends pas, les frais fixes sont si élevés que cela ??? Merci

  18. Olivier dit :

    Je ne saurais pas vous répondre, je ne suis pas notaire 😉

  19. bertrand dit :

    Bonjour, est ce qu’une chaudiere gaz peut etre considérée comme un bien mobilier ??

  20. Olivier dit :

    Bonjour,

    Pour être franc, je n’en ai aucune idée. Je vous conseille d’interroger un notaire ou votre centre des impôts. Ils auront une réponse légale à vous apporter.

  21. Caroline dit :

    Bonjour, tout d’abord merci à tous pour vos précieux conseils ! Je souhaiterai savoir si cette évaluation du mobilier se fait devant le notaire ou pas ? Si non comment le fisc peut-il contrôler ? Comment s’effectue le paiement, chèque, espèces ? Comment avoir une preuve de ce versement (évaluation du mobilier) si jamais le vendeur était de mauvaise foi ? Y a t-il un document à établir ? Merci d’avance à tous !

  22. Olivier dit :

    Bonjour Caroline,

    Je pense que l’évaluation se fait rarement en présence du notaire. Après, les notaires ont l’habitude de cette technique et ils sauront vous conseiller sur le montant à retenir. Si vous mettez 50.000€ de mobiliers pour une vieille cuisine sur un appartement à 200.000€, vous avez toutes les chances d’avoir un contrôle puis un redressement fiscal.

    Pour le paiement, il est préférable de l’effectuer par chèque (chèque de banque si possible pour protéger le vendeur) et surtout obtenir en retour un inventaire détaillé contresigné avec éventuellement des photos des éléments.

    L’idée générale est qu’il faut que le montant reste raisonnable par rapport au montant global. Sinon vous aurez probablement à vous justifier et le cas échéant, la discussion peut être compliquée, le fisc étant bien plus habitué que le commun des mortels à ce genre de discussions…

  23. guerreiro dit :

    voilà..maman est décédée en 2010..ella avait un pel et un compte mauve à son nom. Je ne peux le débloquer pour le mettre au nom de mon père, car il faudrait una acte notarial, du fait que mes parents sont propriétaires..mon père devra être bientôt placé. le notaire nous réclame 3000 euros de frais??????? abbérant…la maison de retraite coute 2000 euros par mois !!!! dois-je à tout prix faire cet acte ??????

  24. Olivier dit :

    Il faut bien payer son train de vie… Comment il fait sinon pour partir en vacances et payer son assistante le notaire?

  25. sabrina dit :

    Bonjour,

    Je vend mon terrain à 125000 euros sachant que je l’ai acheté à 96 000 euros en tout frais de notaire inclus.
    on m’a dit qu’il y avait une plue value à faire pr les impots? comment se calcule t’elle? et est ce que que les frais de notaire doit etre inclus dedans?

    merci

  26. Olivier dit :

    Bonjour Sabrina,

    En effet, si ce terrain n’était pas votre résidence principale et que vous le possédez depuis peu de temps, vous devrez payer un impôt sur la plus value.

    Votre notaire pourra vous aider à calculer le montant de cette taxe. Je ne suis pas expert en la matière.

  27. Elizabeth dit :

    Bonjour, Nous venons de signer une offre d’achat pour une maison, offre contresignée par les vendeurs.
    Pour la signature du compromis chez le notaire qui aura lieu jeudi prochain, nous avons demandé à l’agent qui nous a vendu la maison d’extraire, comme vous le suggérez, la commission du prix du bien. Seulement, celui-ci refuse, prétextant que le pré-requis obligatoire aurait été de nous faire signer un mandat de recherche, ce qui n’a pas été fait.
    Notre notaire m’a répondu qu’il n’avait jamais vu cela mais qu’il ne pouvait strictement rien faire et que cela dépendait uniquement de l’agent.
    Quel recours avons-nous afin d’économiser près de 2500€ ?
    Merci par avance de votre réponse car nous sommes perdus et perplexes…
    Bien cordialement.

  28. Olivier dit :

    Effectivement, les agents demandent souvent un mandat de recherche, c’est leur seul moyen de s’assurer qu’ils seront payés in fine. Sinon, leur commission sortant du contrat de vente, ils n’ont aucune preuve écrite du fait qu’ils ont permis à l’affaire de se réaliser. C’est donc un moyen pour eux de se couvrir et de démontrer leur action.

  29. Elizabeth dit :

    Merci de votre prompte réponse !
    Après moultes discussions, l’agence a finalement accepté de déduire les frais – tout est bien qui finit bien.
    Bien cordialement.

  30. Dugenoux dit :

    J’apprecie beaucoup les réponses de Olivier du genre ‘j’en sais rien je ne suis pas notaire’ ou ‘Pour être franc, je n’en ai aucune idée. Je vous conseille d’interroger un notaire ‘ ou ‘Je ne suis pas expert en la matière’ ou ‘Je ne sais pas, je ne suis pas fiscaliste ou notaire. Il faut demander à votre notaire’.
    Je trouve que cela enrichit le débat. C’est pas parce qu’on a rien à dire qu’il faut fermer sa g…!

  31. Olivier dit :

    @Dugenoux : au cas où tu n’aurais pas fait le rapprochement, je suis l’auteur de l’article. Donc quand des personnes me posent des questions par rapport à l’article, je leur réponds, ne serait-ce que par politesse même si je n’ai pas toujours une réponse adaptée. Je ne suis pas notaire donc je ne vais pas donner aux personnes une réponse bidon ou sans fondement, cela serait malhonnête de ma part et pas vraiment un service à leur rendre…

  32. Jojo dit :

    Bonjour,
    Merci tout d’abord pour cet article et l’ensemble des réponses fournies, c’est très intéressant.
    De mon côté, je recherche partout cette information mais impossible de la trouver (peut-être qu’il n’y aucune réponse finalement) : il y a-t-il une limite maximum pour la reprise d’éléments (pourcentage du prix du bien par exemple) s’il vous plaît ?
    Le propriétaire actuel a mentionné un maximum de 5% mais je ne sais pas si il s’agit d’une limité légale, raisonnable ou autres…

    J’ai bien noté qu’il ne faut pas que le montant soit disproportionné par rapport au prix du bien 😉

    Merci par avance de votre retour.

  33. Olivier dit :

    Je ne crois pas qu’il existe de limite légale mais je peux me tromper. Il faudrait demander à un notaire pour cela. Ce qui est sûr, c’est que si la valeur de reprise ne correspond pas vraiment à quelque chose de tangible et raisonnable, cela risque d’être retaxé après coup.



L'autre monde | Thème liquide par Olivier