26
oct
05

Réduire les frais de notaire





Notaire

Les frais de notaire, c’est un peu la goutte d’eau qui peut faire déborder le vase ou plutôt votre budget. En effet, à moins que vous n’achetiez un bien neuf, ces frais viendront augmenter de 6 à 8% le coût de l’opération. Je vais donc vous donner deux petites techniques tout à fait légales pour réduire ces frais.

La première consiste à payer les frais d’agence directement à l’agence qui vous a présenté le bien. Ceci permet de sortir la comission du prix du bien et donc d’éviter de payer des frais de notaire sur cette comission. L’économie peut représenter plusieurs centaines à quelques milliers d’euros suivant le montant de la comission.

La deuxième technique est moins connue. Elle consiste à faire une reprise d’éléments comme les meubles de cuisine ou de salle de bains, les éclairages ou les rideaux. Concrètement, il s’agit d’évaluer un certain nombre d’éléments que vous reprenez dans le bien au moment de l’achat, de les évaluer puis de les sortir du prix de vente pour les payer séparément. Ainsi vous évitez de payer des frais de notaire dessus.

MaisonSommaire de mon guide du crédit immobilier




18 commentaires pour “Réduire les frais de notaire”
  1. sylvie dit :

    faut-il absolument déclarer à son notaire l’existence d’une assurance vie dans le cadre d’une succession après le déces de son conjoint ?

  2. Olivier dit :

    Excellente question, je n’ai pas la réponse, désolé!

  3. Homere dit :

    Bonjour,

    Y- a-t il un montant ou un % maximum pour ne pas mettre en émoi le fisc?

  4. Olivier dit :

    Je ne suis pas sûr de comprendre la question… S’il s’agit des éléments (meubles, …) que vous reprenez et que vous sortez du prix de vente pour éviter les frais de notaire. Il faut que cela reste raisonnable, quelques milliers d’euros au plus. Après, c’est proportionnel aussi à la vente. On ne va pas mettre 30 K€ de meubles sur une vente de 50 K€…

  5. severine dit :

    bonjour
    je suis entrain de faire l’acquisition d’un bien et j’aimerai savoir exactement quel sont les choses que je peus deduire ( il y a une cuisine integre faite par l’ancien propriétaire+ electromenager, un insert +des rideaux)
    merci d’avance pour la reponse

  6. Olivier dit :

    Vous pouvez sortir du prix de vente de l’immobilier tout ce qui est classé comme « mobilier ». Par contre, on ne prend pas la valeur à neuf des éléments en compte, il faut bien entendu évaluer leur valeur en fonction de l’usure et que la somme finale reste raisonnable par rapport au prix du bien. Par exemple, ne comptez pas retirer 50K€ de mobilier sur un appartement vendu 100K€. Il faut que cela reste justifiable et proportionnel.

  7. Toast dit :

    Sur mon contrat de vente signé chez le notaire, les frais d’agence sont mentionnés spécifiquement et ne sont donc pas concernés par les fais de notaires.

    Je pense que toute agence sérieuse procède de cette façon. Le vérifier auprès d’elle.

  8. bizeul dit :

    Bonsoir
    Comment faire pour réduire mes frais de notaire, j achete l’apartement ou j habite depuis 15 ans, à une sociéte d’HLM.
    Par avance merci
    pouvez vous me repondre par mail pas sur le site merci à vous

  9. Olivier dit :

    Bizeul : toutes les règles légales sont dans l’article, je n’en connais pas d’autres.

  10. milly dit :

    comment faire réduire les frais de notaire pour une donation partage.cette somme est beaucoup trop élevée,elle est de 2800€ et nous ne pouvons pas nous permettre.je vous remercie

  11. Olivier dit :

    Je ne sais pas, je ne suis pas fiscaliste ou notaire. Il faut demander à votre notaire, vous le payez pour cela ;)

  12. béné dit :

    Bonjour, je pense acheté un appt prochainement mais je ne sais coment évaluer les montants de la cuisine et/ou meubles. Est-ce lus ou moins au hasard? Ya t’il une vérification faite par le notaire?

    Merci de votre aide

  13. Olivier dit :

    S’il y a vérification, elle sera faite par le fisc.

    L’évaluation se fait de gré à gré mais le fisc connaît le prix d’une cuisine donc si vous mettez 200 K€ pour une cuisine, cela ne passera pas et vous aurez le droit à un redressement donc il faut partir de la valeur neuve et appliquer une décôte suivante l’usure.

  14. lakim dit :

    Bonjour,

    je vais faire l’aquisition d’un logement neuf mais occupé. le vendeur a acheté cet appartement en 2008 de construction de 2008. j’ai demandé à mon notaire de retiré sur la valeur du bien le coût de la cuisine équipé, cependant selon lui, cela ne sert à rien bla bla (enfin il m’a expliqué les raisons mais j’ai pas bien saisi la raison), je compte bien le recontacter pour plus d’info….
    Je souhaiterais tout de même avoir votre avis sur ce point.

    Merci d’avance pour vos réponses

  15. Olivier dit :

    Bonjour,

    Il faudrait lui demander des précisions là dessus… Je ne vois pas bien pourquoi cela ne servirait à rien, si ce n’est peut être parce que cela ferait baisser ses frais…

  16. Olivier dit :

    Bonjour à tous,
    Pour info les frais de notaires ne peuvent pas se réduire, au sens qu’ils ne sont pas négociables étant donné que la tarification est fixée par décret, et qu’aucun notaire ne peut y déroger. Donc, dans le cas de milly et de sa donation partage, pour laquelle elle trouve les frais trop élevés, sauf à diminuer le montant de la donation, les frais ne pourront être réduits.
    Ensuite, concernant les frais d’agence, peu importe qu’ils soient ou non mentionnés devant le notaire, car si ceux-ci sont payés par l’acquéreur, ils ne s’intègreront jamais dans le prix qui servira d’assise aux frais de notaires ou d’hypothèques. En effet, les frais de notaires et d’hypothèques s’appuient sur le prix net vendeur, c’est à dire le prix qui sera payé au vendeur.
    Enfin, concernant le mobilier (cuisine, meuble de salle de bains, etc), si une évaluation est faite dans l’acte, alors seule la taxe due aux hypothèques sera réduite car celle-ci ne s’appuie que sur la partie immobilière du prix (et par définition une cuisine ou des meubles de salle de bain constituent des éléments mobiliers du prix), les frais de notaires eux s’appliqueront toujours sur le prix net vendeur, c’est à dire prix du bien + mobilier rattaché au bien.
    Pour terminer, sachez que les frais de notaires, pour la majeure partie des actes, se composent de la rémunération du notaire pour l’établissement de l’acte et les formalités liées à celui-ci et de taxes revenant à l’administration fiscale (en sachant que dans le cadre d’une vente classique dans l’ancien, les taxes dues à l’administration représente environ 70% des frais dits « de notaire »).

  17. Toto dit :

    Je souhaite acheter une cour de 17 m2 à ma voisine, pour une somme de 1 500 à 2 000 euros, et d’après les estimations Internet, j’en ai au moins pour 1100 euros de frais. Je ne comprends pas, les frais fixes sont si élevés que cela ??? Merci

  18. Olivier dit :

    Je ne saurais pas vous répondre, je ne suis pas notaire ;)



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